Label écologique - Eco-label européen - Ecoconception
292 textes de loi et decrets
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Décision CEE n° 98-483 du 20 juillet 1998
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle.
Décision CEE n° 98-488 du 7 avril 1998
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.
Décision CEE n° 96-703 du 26 novembre 1996
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs et congélateurs.
Décision CEE n° 96-461 du 11 juillet 1996
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-linge.