Général
69 textes de loi et decrets
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de t...
Arrêté du 19 octobre 2009
Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 22 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 con...
Arrêté du 15 juin 2009
Arrêté du 15 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Isère)
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallons de Gorze et grotte de Robert Fey (zone spéciale de conservation)
Accord européen n° 1254/2008 du 5 décembre 2008
Modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiqu...
Décision CEE n° 2008/871/CE du 20 octobre 2008
Décision n°2008/871/CE Concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale à la conve...
Décret n° 2008-778 du 13 août 2008
Décret n° 2008-778 Relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité.
Arrêté du 9 juillet 2008
Portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Arrêté du 15 janvier 2008
Autorisant la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 juin 2003
Portant désignation du site Natura 2000 des étangs de Belval et d’Etoges (zone de protection spéciale).
Décision CEE du 4 avril 2003
Décision de la commission relative aux demandes reçues par la Commission d’accroître les objectifs du POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en me...
Arrêté du 22 janvier 2002
Portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Décision CEE du 27 novembre 2001
Décision de la Commission prorogeant la validité de la décision 1999/178/CE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communau...
Accord européen n° 456465-456465 du 1 janvier 1999
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n° 97-607 du 31 mai 1997
Relatif aux règles de protection contre le bruit et à l'aide aux riverains des aérodromes
Directive CEE n° 96-35 du 3 juin 1996
Directive du Conseil relative à la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou ...
n° 94-904 du 22 décembre 1994
Décision du Conseil relative à l’établissement d’une liste de déchets dangereux
Décret n° 93-1206 du 2 novembre 1993
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
n° 75-1335 du 31 décembre 1975
Relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics ou privés
n° 75-625 du 11 juillet 1975
Loi du 11 juillet 1975 portant interdiction d'occuper les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de cardage, filature et tissage de l'amiante et de ...