Général
69 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 582/2011 du 25 mai 2011
Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen e...
Arrêté du 13 mai 2011
Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoi...
Arrêté du 10 mai 2011
Arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012
Directive CEE n° 2011/57/UE du 27 avril 2011
Directive d’exécution 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluométu...
Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011
Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
Directive CEE n° 2011/55/UE du 26 avril 2011
Directive d’exécution 2011/55/UE de la Commission du 26 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active paclobut...
Arrêté du 26 avril 2011
Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges Stockage de l'énergie
Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011
Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne
Avis du 19 avril 2011
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 11 avril 2011
Arrêtés du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté du 11 avril 2011
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Tripleville à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 25 mars 2011
Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation) (rectificatif)
Règlement CEE n° 252/2011 du 15 mars 2011
Règlement (UE) no 252/2011 de la Commission du 15 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistre...
Rapport du 11 mars 2011
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement
Règlement CEE n° 137/2011 du 16 février 2011
Règlement (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 février 2011 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais ...
Directive CEE n° 2010/81/UE du 25 novembre 2010
Directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la sub...
Arrêté du 22 novembre 2010
Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Avis du 7 octobre 2010
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 7 octobre 2010
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 14 août 2010
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 30 juin 2010
Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité
Décision administrative du 2 mars 2010
Décision du 2 mars 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Arrêté du 16 février 2010
Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juille...
Décision CEE n° 2010/2/UE du 24 décembre 2009
Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des se...