Eaux de baignade
47 textes de loi et decrets
Arrêté du 6 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Arrêté du 22 décembre 2006
Portant suppression de l'Observatoire de l'eau.
Arrêté du 7 novembre 2006
Désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du ...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclarati...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des artic...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en a...
Arrêté du 27 juillet 2006
Fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et rel...
Directive CEE n° 2006/7/CE du 15 février 2006
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE.
Recommandation CEE du 18 décembre 2003
Sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l’environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines...
Circulaire du 6 novembre 2000
Relative à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collect...
Circulaire n° 99-312 du 31 mai 1999
Relative à la campagne 1999 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade.
Circulaire n° 99-311 du 31 mai 1999
Concernant les nouvelles mesures de surveillance et de protection de la qualité des eaux de baignade, campagne 1999.
Arrêté du 23 décembre 1998
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173...
Arrêté du 21 février 1996
Portant création d’un observatoire de l’eau.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
Loi sur l'eau. Elle fixe le cadre global de la gestion de l'eau en France, sous tous ses aspects (ressources, police de l'eau, tarification, gestion de service,...
Arrêté du 10 juillet 1990
Relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.
Décret n° 81-324 du 7 avril 1981
Relatif aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
Arrêté du 7 avril 1981
Relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées
Arrêté du 7 avril 1981
Fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
Directive CEE n° 76-160 du 8 décembre 1975
Directive du Conseil relative à la qualité des eaux de baignade