Développement durable
426 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 janvier 2004
Portant création du groupe permanent et son président d’étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN).
Arrêté du 30 octobre 2003
Relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable.
Décret n° 2003-1045 du 28 octobre 2003
Abrogeant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable.
Décret n° 2003-758 du 30 juillet 2003
Abrogeant le décret no 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures.
Décret n° 2003-145 du 21 février 2003
Portant création du comité interministériel pour le développement durable.
Décret du 21 février 2003
Portant création du comité interministériel pour le développement durable.
Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003
Portant création du Conseil national du développement durable.
Décret n° 2002-484 du 9 avril 2002
Portant création de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable ».
Décision CEE du 26 septembre 2001
Décision de la Commission abrogeant la décision 97/150/CE relative à la création d’un Forum consultatif européen pour l’environnement et le développement durabl...
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001
Relative aux nouvelles régulations économiques.
Décret n° 2000-458 du 25 mai 2000
Modifiant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable.
Loi n° 99-533 du 25 juin 1999
D'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'am...
Arrêté n° 99-533 du 25 juin 1999
Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Décision CEE n° 2179-98 du 24 septembre 1998
Concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable "Vers un développement soutena...
Décret n° 93-744 du 29 mars 1993
Portant création de la commission du développement durable.
Décret du 11 septembre 1980
Décret du 11 septembre 1980 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION INSEREE A L'ART. 14 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION COOPERATION ET AMENAGEMENT,AGENCE FRANCAISE P...
Arrêté du 20 mai 1980
Arrêté du 20 mai 1980 CREATION D'UN PRIX DESTINE A RECOMPENSER UNE TECHNOLOGIE PROPRE EN VUE D'ENCOURAGER LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIES PROPR...
Décret du 16 mai 1980
Décret n°80-365 du 16 mai 1980 MODIFICATION DU TABLEAU IV,INVESTISSEMENTS B NON ASSUJETTIS AUX LIMITES DE TAUX MENTIONNES A L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-...