Arrêté n° 3 du 21 décembre 2007

Article 1 Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés à compter de l'année 2008 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté. Article 2 Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. Article 3 Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.