Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
477 textes de loi et decrets
Décision CEE du 31 janvier 2005
Etablissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'HCFC pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2...
Arrêté du 24 décembre 2004
Concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage.
Arrêté du 28 octobre 2004
Relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.
Décision CEE n° 2004-249 du 11 mars 2004
Décision de la commission concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement europé...
Décision CEE n° 2004-232 du 3 mars 2004
Décision de la commission concernant l’utilisation de Halon 2402. Modifiant le règlement CE N° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil.
Circulaire du 10 décembre 2003
Relative à l’application de l’arrêté ministériel du 16/07/1997 relatif aux installations de réfrigération employant l’ammoniac comme fluide frigorigène (texte n...
Directive CEE n° 2003-108 du 8 décembre 2003
Modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Directive CEE du 21 novembre 2003
Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés.
Règlement CEE n° 1804-2003 du 22 septembre 2003
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement N° 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d’utilisation cr...
Décision CEE n° 2003-160 du 7 mars 2003
Décision de la Commission modifiant le règlement (CE) N° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de halon 1301 et de halo...
Arrêté du 26 février 2003
Portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
Arrêté du 10 février 2003
Portant nomination à la commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT.
Directive CEE n° 2002-95 du 27 janvier 2003
Relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (ROHS). Elle introduit l'interdi...
Directive CEE n° 2002-96 du 27 janvier 2003
Directive du Parlement européen et du Conseil adoptée le 27 janvier 2003. Relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Transposée dan...
Arrêté du 30 décembre 2002
Relatif au stockage de déchets dangereux.
Circulaire du 17 juin 2002
Circulaire DPPR/SDPDBPGD/FL/FL relative aux installations de type " déchetteries " dont les clients seraient des producteurs " non ménagés ".
Décision CEE du 16 avril 2002
Relative aux substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles de la CE (CFC, halons, …).
Décret n° 2002-540 du 8 avril 2002
Relatif à l’interdiction de mise en décharge des tubes fluorescents.
Arrêté du 28 janvier 2002
Portant nomination à la commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT c...
Arrêté du 23 octobre 2001
Relatif à la création d'une commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et P...
Circulaire n° 926 du 5 juillet 2001
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées.
Arrêté du 26 juin 2001
Relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs.
Avis du 13 mars 2001
Avis relatif à l’application du décret no 2001-63 du 2001-01-18 Modifiant le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation ...
Circulaire n° 00285 du 21 février 2001
Relative à la diffusion des informations concernant les déclarations des appareils contenant des PCB.