Déchet dangereux DD (ex DIS)
1129 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 décembre 1980
Arrêté du 10 décembre 1980 A L'ANNEXE I-B DE L'ARRETE DU 25-04-1979 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES ...
Arrêté du 25 novembre 1980
Arrêté du 25 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS:REPRESENTAT...
Arrêté du 12 août 1980
Arrêté du 12 août 1980 M. DAVOT,MAIRE DE BAR-SUR-AUBE (AUBE) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CREPEAU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA R...
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Arrêté du 7 juillet 1980
Arrêté du 7 juillet 1980 TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATIERES DANGEREUSES:BOUTEILLES A GAZ DES SAPEURS-POMPIERS,TRANSPORT DE PEINTURE DANS LES AUTOCARS ET LES A...
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS,JUSQU'AU 10-06-1983
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Arrêté du 21 mars 1980
Arrêté du 21 mars 1980 M. GILBERT LOUIS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CHARGEE DE CONTROLER LA GESTION DU FONDS SPECIAL DE GARANTIE EN REMPLACEMENT DE M. FLO...
Résolution du 18 février 1980
Résolution du Conseil en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Arrêté du 23 janvier 1980
Arrêté du 23 janvier 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS : M...
Arrêté du 28 décembre 1979
Arrêté du 28 décembre 1979 M. JEAN LAVIE EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Décret n° 77-974 du 19 août 1977
Relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances
Directive CEE n° 76-769 du 27 juillet 1976
Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le march...
Résolution du 8 juin 1976
Résolution sur la Nécessité d’une politique communautaire pour le retraitement des combustibles et des matériaux irradiés
Décision CEE n° 76-431 du 21 avril 1976
Décision de la Commission Européenne relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets.
Loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975
Relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics ou privés.
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Directive CEE n° 75/439/CEE du 16 juin 1975
Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées.
Décret n° 75-306 du 28 avril 1975
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Décret n° 66-450 du 20 juin 1966
Relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants. Modifié par le décret 88-521 du 18 avril 1988.
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.
Décret n° 60-794 du 22 juin 1960
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)
Accord européen du 30 septembre 1957
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route en date à Genève
Arrêté du 15 avril 1945
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD)