Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 237/2010 du 22 mars 2010
Règlement (UE) no 237/2010 de la Commission du 22 mars 2010 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à l...
Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010
Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010
Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Arrêté du 11 mars 2010
Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substa...
Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010
Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du broche...
Arrêté du 5 mars 2010
Arrêté du 5 mars 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substance...
Arrêté du 3 mars 2010
Arrêté du 3 mars 2010 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement et dénommé...
Décret du 3 mars 2010
Décret du 3 mars 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Pluguffan (Finistère...
Décret du 3 mars 2010
Décret du 3 mars 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Pluguffan (Finistère) pour la protection des réceptions...
Directive CEE n° 2010/14/UE du 3 mars 2010
Directive 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active heptamaloxyloglucan
Avis du 3 mars 2010
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Arrêté du 1 mars 2010
Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Navacelles, aux sociétés Egdon Res...
Décret n° 2010-182 du 25 février 2010
Décret n° 2010-182 du 25 février 2010 modifiant l'article R. 222-33 du code de l'environnement
Décret n° 2010-181 du 24 février 2010
Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
Arrêté du 17 février 2010
Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes di...
Arrêté du 16 février 2010
Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juille...
Arrêté du 15 février 2010
Arrêté du 15 février 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif...
Arrêté du 12 février 2010
Arrêté du 12 février 2010 relatif au budget 2010 du médiateur national de l'énergie
Arrêté du 10 février 2010
Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
Arrêté du 10 février 2010
Arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à décl...
Arrêté du 10 février 2010
Arrêté du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à décl...
Arrêté du 9 février 2010
Arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
Arrêté du 9 février 2010
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé CASCADE (Création, ass...
Arrêté du 8 février 2010
Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit...