Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Décret n° 97-503 du 21 mai 1997
Portant mesures de simplification administrative (art.44).
Circulaire du 16 mai 1997
Relative à la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives.
Décret n° 97-432 du 29 avril 1997
Relatif au Conseil National de l'air.
Arrêté du 23 avril 1997
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 19 mars 1997
Autorisant l'exploitation d'un atelier de traitement du lait par la société Fromagerie du Velay à la Prade de Doue 43700 Saint Germain Laprade
Arrêté du 10 mars 1997
Relatif aux prescriptions générales applicables aux IC pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique N°1220 (emploi ou stockage ...
Directive CEE n° 97-101 du 27 janvier 1997
Relative à l’établissement d’un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'a...
Circulaire n° 96-2125 du 20 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Arrêté n° 96-652 du 20 décembre 1996
Arrêté préfectoral portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse
Décision CEE n° 96-703 du 26 novembre 1996
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs et congélateurs.
Arrêté du 24 octobre 1996
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Circulaire du 21 octobre 1996
Relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991.
Circulaire du 16 octobre 1996
Relative au programme d’aide financière de l’Etat aux collectivités locales pour l’enlèvement, l’encoffrement et la fixation dans les établissements scolaires, ...
Arrêté du 15 octobre 1996
Portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagées dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04:92 (Ade...
Directive CEE n° 96-61 du 24 septembre 1996
Relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Dite Directive IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control.
Arrêté du 20 août 1996
Relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article ...
Décision CEE n° 96-461 du 11 juillet 1996
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-linge.
Arrêté du 3 juillet 1996
Portant création du Comité de la prévention et de la précaution.
Circulaire du 2 juillet 1996
Relative à la mise en oeuvre de la politique de l'eau.
Circulaire n° 96-52 du 2 juillet 1996
Circulaire du Ministère de l'Environnement relative à l'application de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations...
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Meslay Du Maine et fixant des prescriptions complémenta...
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Azé et fixant des prescriptions complémentaires à l'arr...
Circulaire du 4 juin 1996
Relative aux sites pollués : Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués.
Circulaire n° 96-858 du 28 mai 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux garanties financières pour l'exploitation d'installations de stockage de déchets.