Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Arrêté du 12 août 1998
Relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.
Arrêté du 20 juillet 1998
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Décision CEE n° 98-483 du 20 juillet 1998
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle.
Arrêté du 9 juillet 1998
Relatif aux formulaires de déclaration en vue d’exceptions à l’interdiction de l’amiante.
Convention du 25 juin 1998
Faite à Aarhus le 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme...
Circulaire n° 98-72 du 18 juin 1998
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Mise en demeure prévue à l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976.
Décret n° 98-362 du 6 mai 1998
Relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA).
Décret n° 98-361 du 6 mai 1998
Relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air.
Décret n° 88-573 du 5 mai 1998
Relatif au conseil départemental d'hygiène.
Circulaire n° 98-0538 du 4 mai 1998
Circulaire DPPR/SDPD relative au recensement des décharges.
Arrêté du 31 mars 1998
Portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Circulaire du 16 mars 1998
Relative au régime d'autorisation des carrières.
Arrêté du 23 février 1998
Fixant les conditions de demande d'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Circulaire du 17 février 1998
Relative à l’application de l’article 19 de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie complétant le contenu des études d’impact des projets d’a...
Arrêté du 10 février 1998
Relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées.
Arrêté du 9 février 1998
Portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Arrêté du 2 février 1998
Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soum...
Arrêté du 22 décembre 1997
Relatif aux réseaux de mesure de la pollution atmosphérique (modifié).
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
Pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à ...
Décret n° 97-1116 du 27 novembre 1997
Modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté du 16 juillet 1997
Relatif aux prescriptions génrales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique N°1136 ...
Décret n° 97-715 du 11 juin 1997
Relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Décision CEE n° 97-622 du 27 mai 1997
Relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en œuvre de la directive ...
Arrêté du 22 mai 1997
Portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs