Arrêté-type n° 376 BIS du 29 décembre 1998

Arrêté type - Rubrique n° 2160-1 : Silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tous produits organiques dégageant des poussières inflammables en D. Modifié par l'arrêté du 18 décembre 2000.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. Les dispositions de l'annexe I sont applicables : - aux installations nouvelles dès la date de publication du présent arrêté au journal officiel de la République Française ; - aux installations existant avant la date de publication du présent arrêté au journal officiel de la République Française selon les délais mentionnés à l'annexe II. Article 16 - EAUX Avant rejet au milieu naturel, la concentration en MES sera inférieure à 30 mg/l, la concentration en DCO sera inférieure à 120 mg/l Article 14 - AIR Les rejets à l'atmosphère devront présenter une concentration en poussières inférieure à 150 mg/N mètre cube.