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Reglementation

Arrêté-type

Dates

Date

10 novembre 2004

Objet

Dépôt d'ammoniac liquéfié

Commentaire

Article 14 - EAUX Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel devront présenter les concentrations ci-dessous : DCO inférieure à 120 mg/l, hydrocarbures inférieurs à 20 20 mg/l Installation de broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage ou décortication de substances végétales Article 11 - EAUX Les eaux résiduaires devront respecter les normes suivantes : pH compris entre 5,5 et 8,5 hydrocarbures < 20 mg/l DCO < 120 mg/l MES < 30 mg/ Article 4 - AIR L'efficacité du matériel de dépoussiérage devra permettre sans dilution le rejet d'air à une concentration inférieure à 50 milligrammes/normaux mètre cube.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise