Arrêté du 26 juin 1996
Dates
Date
26 juin 1996
Sortie
26 juin 1996
Objet
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Meslay Du Maine et fixant des prescriptions complémentaires à l'arrêté N°89-0433 du 5 mai 1989