Arrêté du 26 juin 1996
Dates
Date
26 juin 1996
Sortie
26 juin 1996
Objet
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Azé et fixant des prescriptions complémentaires à l'arrêté N°90-1062 du 27 novembre 1990