Arrêté du 13 avril 2017
Dates
Date
13 avril 2017
Sortie
13 avril 2017
JO
16 avril 2017
Objet
Arrêté du 13 avril 2017 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement