Arrêté du 6 juillet 2016
Dates
Date
6 juillet 2016
Sortie
6 juillet 2016
JO
17 juillet 2016
Objet
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement