Arrêté du 6 juillet 2016
Dates
Date
6 juillet 2016
Sortie
6 juillet 2016
JO
30 juillet 2016
Objet
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement