Arrêté du 30 juin 2016
Dates
Date
30 juin 2016
Sortie
30 juin 2016
JO
13 juillet 2016
Objet
Arrêté du 30 juin 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par AUTOMOBILES CITROEN et par AUTOMOBILES PEUGEOT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement