Arrêté du 20 janvier 2016
Dates
Date
20 janvier 2016
Sortie
20 janvier 2016
JO
29 janvier 2016
Objet
Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement