Arrêté du 15 janvier 2016
Dates
Date
15 janvier 2016
Sortie
15 janvier 2016
JO
17 janvier 2016
Objet
Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue