Arrêté du 20 août 2015
Dates
Date
20 août 2015
Sortie
20 août 2015
JO
29 août 2015
Objet
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement