Arrêté du 6 août 2015
Dates
Date
6 août 2015
Sortie
6 août 2015
JO
15 août 2015
Objet
Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement