Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015
Dates
Date
10 juillet 2015
Sortie
10 juillet 2015
JO
12 juillet 2015
Objet
Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
Commentaire
Publics concernés : entreprises mettant sur le marché, distributeurs et utilisateurs de piles et accumulateurs portables, professionnels de la gestion des déchets.
Objet : transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 relative aux déchets de piles et accumulateurs portables.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication