Arrêté du 1 juillet 2015
Dates
Date
1 juillet 2015
Sortie
1 juillet 2015
JO
4 juillet 2015
Objet
Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base