Décret n° 2015-231 du 27 février 2015
Dates
Date
27 février 2015
Sortie
27 février 2015
JO
1 mars 2015
Objet
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
Commentaire
Publics concernés : détenteurs et fournisseurs de sources radioactives scellées ; Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ; Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Objet : gestion des sources radioactives scellées usagées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2015.