Aller au contenu
Reglementation

Avis du 16 janvier 2015

Dates

Date

16 janvier 2015

Sortie

16 janvier 2015

JO

16 janvier 2015

Objet

Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers