Arrêté du 24 décembre 2014
Dates
Date
24 décembre 2014
Sortie
24 décembre 2014
JO
31 décembre 2014
Objet
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement