Arrêté du 11 décembre 2014
Dates
Date
11 décembre 2014
Sortie
11 décembre 2014
JO
26 décembre 2014
Objet
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Commentaire
Publics concernés : les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement ou de stations d'épuration d'eaux urbaines.
Objet : encadrement de la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.