Arrêté du 7 novembre 2014
Dates
Date
7 novembre 2014
Sortie
7 novembre 2014
JO
21 novembre 2014
Objet
Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs