Décret n° 2014-928 du 19 août 2014
Dates
Date
19 août 2014
Sortie
19 août 2014
JO
22 août 2014
Objet
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Commentaire
Publics concernés : metteurs sur le marché, distributeurs et utilisateurs d'équipements électriques et électroniques, professionnels de la gestion des déchets.
Objet : prévention et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication