Arrêté du 17 juin 2014
Dates
Date
17 juin 2014
Sortie
17 juin 2014
JO
5 juillet 2014
Objet
Arrêté du 17 juin 2014 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement