Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013
Dates
Date
27 décembre 2013
Sortie
27 décembre 2013
JO
31 décembre 2013
Objet
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs