Arrêté du 10 décembre 2013
Dates
Date
10 décembre 2013
Sortie
10 décembre 2013
JO
19 décembre 2013
Objet
Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement