Arrêté du 6 décembre 2013
Dates
Date
6 décembre 2013
Sortie
6 décembre 2013
JO
19 décembre 2013
Objet
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement