Arrêté du 15 octobre 2013
Dates
Date
15 octobre 2013
Sortie
15 octobre 2013
JO
27 octobre 2013
Objet
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement