Arrêté du 9 octobre 2013
Dates
Date
9 octobre 2013
Sortie
9 octobre 2013
JO
26 octobre 2013
Objet
Arrêté du 9 octobre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FIAT France pour les marques FIAT, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Abarth et FIAT Professionnel en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement