Arrêté du 19 septembre 2013
Dates
Date
19 septembre 2013
Sortie
19 septembre 2013
JO
5 octobre 2013
Objet
Arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement