Arrêté du 26 août 2013
Dates
Date
26 août 2013
Sortie
26 août 2013
JO
27 septembre 2013
Objet
Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations de combustion soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Objet : installation de combustion, déclaration, non-conformités majeures, épandage, valeur limite à l'émission.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014