Arrêté du 9 août 2013
Dates
Date
9 août 2013
Sortie
9 août 2013
JO
21 août 2013
Objet
Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base