Arrêté du 1 juillet 2013
Dates
Date
1 juillet 2013
Sortie
1 juillet 2013
JO
27 juillet 2013
Objet
Arrêté du 1er juillet 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement