Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013
Dates
Date
24 juillet 2013
Sortie
24 juillet 2013
JO
27 juillet 2013
Objet
Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)