Arrêté du 21 mai 2013
Dates
Date
21 mai 2013
Sortie
21 mai 2013
JO
26 juin 2013
Objet
Arrêté du 21 mai 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Ssangyong France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement