Arrêté du 28 février 2013
Dates
Date
28 février 2013
Sortie
28 février 2013
JO
9 avril 2013
Objet
Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Commentaire
Publics concernés : exploitants des installations et activités utilisant des solvants organiques, exploitants des installations produisant du dioxyde de titane.