Arrêté du 18 décembre 2012
Dates
Date
18 décembre 2012
Sortie
18 décembre 2012
JO
29 décembre 2012
Objet
Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations de cimenteries co-incinérant des déchets ou d'installations de combustion co-incinérant des déchets.
Objet : transposition de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur selon un échéancier précisé à l'article 3 pour les articles 1er-A et 2-A, et au 1er janvier 2013 pour les autres.