Arrêté du 23 juillet 2012
Dates
Date
23 juillet 2012
Sortie
23 juillet 2012
JO
25 octobre 2012
Objet
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2713, 2714, 2715, 2716, 2780, 2781, 2791 et 2795.
Objet : modification d'arrêtés de prescriptions générales de certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er octobre 2012 et de l'article 4 qui entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Extrait : plusieurs décrets récents ont modifié en profondeur la nomenclature des installations classées de traitement de déchets. Le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets mais sur leur nature et leur dangerosité, en cohérence avec l'importance des dangers et inconvénients que génère le traitement de tels déchets.