Arrêté du 10 octobre 2012

Arrêté du 10 octobre 2012 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

L'agrément délivré à l'organisme AXE, campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz, par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par les arrêtés du 31 juillet 2009, du 13 octobre 2010 et du 19 juillet 2011 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration, est complété par les rubriques suivantes de la nomenclature : 2710, 2711, 2716, 2718, 2791. L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2710, 2711, 2716, 2718, 2781, 2791, 2910, 2930, 2940 et 2950