Arrêté du 1 août 2012
Dates
Date
1 août 2012
Sortie
1 août 2012
JO
11 août 2012
Objet
Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
Commentaire
En application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement, la société Recylum SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 482 323 946, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 9 juillet 2012 pour assurer, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé, l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels collectés sélectivement relevant des catégories 5, 8 et 9 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code, pour le compte de ses adhérents