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Reglementation

Rectificatif européen du 4 août 2012

Dates

Date

4 août 2012

Sortie

4 août 2012

JOCE

4 août 2012

Objet

Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques