Arrêté du 2 mai 2012
Dates
Date
2 mai 2012
Sortie
2 mai 2012
JO
10 mai 2012
Objet
Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
Commentaire
Publics concernés : professionnels : exploitants de centres VHU (véhicules hors d'usage) et exploitants d'installations de broyage de véhicules hors d'usage.
Objet : contenu des cahiers des charges des agréments indispensables à l'exercice de ces deux activités.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2012